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Conditions générales de vente et d’utilisation

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » et de son client dans le cadre de la vente en ligne de son livre « Un caméléon trop sensible », via son site internet www.uncameleontropsensible.com. Toute prestation accomplie par la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Nature de l’activité et statut du vendeur
Le site internet www.uncameleontropsensible.com commercialise le livre « Un caméléon (trop) sensible ». Le site et la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » (n° de SIREN 529410789) sont représentés par Sandrine Rouget, basée au 18 rue imbert colomes, 69001 Lyon. Elle est joignable par mail à contact@uncameleontropsensible.com

Clause n° 3 : Territoires concernés
Les ventes concernent la France métropolitaine.

Clause n° 4 : Prix
Les commandes ne nécessitent pas l’établissement d’un devis. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La micro-entreprise bénéficie d’une « TVA non applicable – article 293 B du CGI ». Cela implique que la TVA ne peut pas être déduite (et donc non récupérée) des achats effectués sur ce site, quels que soient les besoins de l’activité du client. Seul le taux de TVA concernant les frais de transport sera applicable au jour de la commande.
La micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

Clause n° 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 7 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, sans création préalable d’un compte client. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra préciser ses noms, prénoms, adresse et verser l’intégralité du montant de la facture, par paiement en carte bleue. A défaut de validation du paiement, la vente ne sera pas conclue.

Clause n° 8 : Processus de commande
Le/la cliente place le livre dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client, selon les modalités prévues. Les retours ne sont pas acceptés.

Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, constaté effectivement.

Clause n° 10 : Livraison
La livraison n’est possible qu’en France métropolitaine. Elle est effectuée par voie postale au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. Elle est effectuée par La Poste. Le délai de livraison est estimé de 2 à 5 jours. Il n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur ni à l’allocation de dommages et intérêts ; ni à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises, par retour de mail à contact@uncameleontropsensible.com. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure
La responsabilité de la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible » ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Annulation de la commande et droit de rétractation
Dans la mesure où le livre est dédicacé nommément, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Clause n° 13 : Traitement des données personnelles
Les données personnelles des clients (prénoms, noms, adresse postale et données pour le paiement bancaire) sont uniquement collectées pour la vente du livre, sa livraison et la comptabilité de la micro-entreprise « Un caméléon trop sensible ».

Fait à Lyon, le 1/10/2019